PRO NEGOCE PIRES
Vente de Matériaux de Construction en Île-de-France
PRO NEGOCE PIRES
Vente de Matériaux de Construction en Île-de-France

Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Le Samedi de 8h à 12h

Conditions Générales de vente

Commandes

Toute commande de produits implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente, ci-dessous, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

En conséquence, toute correspondance émanant de l’acheteur ne peut, sauf stipulation écrite contraire, y déroger.

Prix

Tous nos prix sont donnés au cours du jour de la remise de prix ou de l’établissement du devis. Ils sont révisables, à tout instant, en fonction des conditions économiques et fiscales du moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au cours du jour de l’enlèvement ou de la livraison. Sauf convention particulière écrite par nous, nos prix s’entendent toujours départ dépôt.

Palettes

La consignation des palettes est portée sur la facture et payable en même temps que les marchandises. Le remboursement total ou partiel des consignes n’est possible qu’après restitution (retour à la charge du client) de celles-ci, en bon état, et sur le lieu de départ des produits, ceci dans un délai maximum d’un mois. Passé ce délai, nous serons en droit de considérer ces consignes comme des ventes fermes. Les palettes retournées hors d’usage ne sont pas reprises.

Livraison

Tous nos délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas d’engagement ferme de notre part. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de livraison et même expédié « franco » par le vendeur. Dans tous les cas de livraison, le chantier livré devra être d’un abord facile et accessible aux camions, sans danger ni risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque advenant sur un chantier par l’un de nos véhicules, si ce dommage est le fait d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.

Retour

Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises, sauf accord préalable, et dans ce cas, moyennant une décote, à la charge de l’acheteur, égale à 15 % du montant total des marchandises reprises.

Garantie

A leur arrivée, il appartient à l’acheteur ou à son représentant de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Le client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. Les marchandises déchargées ne sont pas reprises. En cas de marchandises non conformes ou sujettes à litige, toute réclamation doit nous être signalée au plus vite et dans tous les cas par écrit dans un délai maximum de huit jours qui suivent la réception des marchandises.

Avoir commercial

La durée de prescription est d’un an à compter de la date d’émission figurant sur l’avoir.

Paiement – Modalités – Clause résolutoire

A l’acceptation, confirmée et écrite par nos soins, de la demande d’ouverture de compte, nos marchandises sont payables aux conditions reprises et acceptées dans notre courrier. En cas de refus de la demande d’ouverture de compte, nos marchandises sont payables au comptant et sans escompte.

En cas de dépassement de l’encours autorisé, le règlement comptant et sans escompte des marchandises sera exigé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt légal appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon les termes de l’article L.441-6 du Code de Commerce dont le montant sera porté à 1 000 € HT, outre le remboursement des frais irrépétibles susceptibles d’être ordonnés par le Tribunal. Nous nous réservons également la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement immédiat de toutes nos échéances échues ou à échoir de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Le refus d’acceptation de nos effets ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement arrête immédiatement et sans autre préavis le fonctionnement du compte à terme, il rend également exigible instantanément l’intégralité de nos créances même celles non échues, sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, tous les engagements de livraison ou de mise à disposition des marchandises seront suspendus ou annulés dans l’attente du paiement de toutes les sommes dues majoré des frais éventuels de recouvrement et des intérêts de retard y afférent, en nous réservant le droit de demander éventuellement des dommages et intérêts.

En cas de contestation, les Tribunaux du lieu de notre Siège Social seront seuls compétents.

Frais de facturation

En sus du prix des marchandises, des frais de transport, d’emballage et de conditionnement, il sera prélevé des frais forfaitaires de facturation par édition.

Clause de réserve de propriété

La propriété des marchandises enlevées ou livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix aux conditions convenues, cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises. L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.

Contestation

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort des Tribunaux de notre siège social qui ont compétence exclusive, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pénalité et ce, nonobstant, toutes clauses contraires.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité, seul le Tribunal de Commerce de notre siège social sera compétent.

Réalisation & référencement Simplébo

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