PRO NEGOCE PIRES
Vente de Matériaux de Construction en Île-de-France
PRO NEGOCE PIRES
Vente de Matériaux de Construction en Île-de-France

Du Lundi au Vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Le Samedi de 8h à 12h

Conditions Générales de vente

Commandes

Toute commande de produits implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente, ci-dessous, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

En conséquence, toute correspondance émanant de l’acheteur ne peut, sauf stipulation écrite contraire, y déroger.

Prix

Tous nos prix sont donnés au cours du jour de la remise de prix ou de l’établissement du devis. Ils sont révisables, à tout instant, en fonction des conditions économiques et fiscales du moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au cours du jour de l’enlèvement ou de la livraison. Sauf convention particulière écrite par nous, nos prix s’entendent toujours départ dépôt.

Palettes

La consignation des palettes est portée sur la facture et payable en même temps que les marchandises. Le remboursement total ou partiel des consignes n’est possible qu’après restitution (retour à la charge du client) de celles-ci, en bon état, et sur le lieu de départ des produits, ceci dans un délai maximum d’un mois. Passé ce délai, nous serons en droit de considérer ces consignes comme des ventes fermes. Les palettes retournées hors d’usage ne sont pas reprises.

Big bags

Les big bags que nous vendons contenant différents agrégats sont à usage unique, non réutilisables. Ils ne doivent en aucun cas être laissés sur la voie publique ou dans la nature. Ils ne doivent pas servir de sacs à gravats ou déchets divers.

En cas de contravention pour « dépôt ou abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés, dépôt de matériel de chantier sur la voie publique » (Code Natinf : 1086 – faits prévus et réprimés par ART.R.633-6 C. PENAL), notre société s’engage à facturer son client à l’amende forfaitaire qu’elle aura elle-même payée, ainsi que du montant du droit fixe dont elle aura été assujettie majoré d’un forfait administratif de 20 € HT.

Enlèvement - Livraison - Transport

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, sauf convention écrite entre les parties ou disposition légale contraire. En cas de livraison sur chantier, le client doit être présent à la date et à l’horaire convenu. L’endroit du déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Notre société décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. En cas d’absence du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques.

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués aussi exactement que possible mais restent, en tout état de cause, indicatifs en fonction des possibilités d’approvisionnement. Pour les clients professionnels les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnités, ni motiver l’annulation de la commande. En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause.

Retour

Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises, sauf accord préalable, et dans ce cas, moyennant une décote, à la charge de l’acheteur, égale à 15 % du montant total des marchandises reprises.

Béton prêt à l’emploi

Pour les fournitures de béton à résistance garantie, les dosages des composants sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire figurant à la commande. L’attention du client est attirée sur les précautions à prendre lors de la mise en oeuvre du béton prêt à l’emploi, afin notamment d’éviter tout dommage corporel. Notre Société décline toute responsabilité pour toute altération de la qualité du béton, postérieure à la livraison, résultant des conditions atmosphériques, du transport effectué par le client, d’ajouts d’éléments modifiant la composition du béton (ex : addition d’eau), des conditions de stockage, de manutentions sur le chantier, de la mise en œuvre et du traitement réalisé par le client, ou due à toute cause indépendante de notre volonté.

Garantie - Responsabilité

Le client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, et notamment celles portant sur le contrôle des exportations. A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises ni échangées.

Il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement, et de formuler, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours qui suivent la livraison. En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les huit jours qui suivent la livraison de la marchandise.

Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en considération qu’avant toute pose ou installation.

Il appartient au client de prendre connaissance de l’étiquetage du produit, des fiches techniques, des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le produit ou son emballage avant la pose ou l’installation du produit. Pour les fournitures de certains matériaux (notamment : carrelage, pierre reconstituée et pierre naturelle, bois et produits intégrant du bois?), les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d’usage. Les échantillons ou les illustrations figurant dans nos documents n’ont pas de valeur contractuelle. Le stockage et la pose de bois ou produits comportant du bois nécessitent de contrôler l’hygrométrie de l’atmosphère, du support et du produit.

L’étendue de nos garanties commerciales ne saurait excéder celles accordées par nos fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises, du respect des prescriptions techniques (D.T.U.) et des recommandations des fabricants. Sont exclus de la garantie commerciale, le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnements liés à un défaut d’entretien et/ou à l’usure normale des marchandises. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

Avoir commercial

La durée de prescription est d’un an à compter de la date d’émission figurant sur l’avoir.

Paiement – Modalités – Clause résolutoire

A l’acceptation, confirmée et écrite par nos soins, de la demande d’ouverture de compte, nos marchandises sont payables aux conditions reprises et acceptées dans notre courrier. En cas de refus de la demande d’ouverture de compte, nos marchandises sont payables au comptant et sans escompte.

En cas de dépassement de l’encours autorisé, le règlement comptant et sans escompte des marchandises sera exigé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt légal appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon les termes de l’article L.441-6 du Code de Commerce dont le montant sera porté à 1 000 € HT, outre le remboursement des frais irrépétibles susceptibles d’être ordonnés par le Tribunal. Nous nous réservons également la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement immédiat de toutes nos échéances échues ou à échoir de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Le refus d’acceptation de nos effets ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement arrête immédiatement et sans autre préavis le fonctionnement du compte à terme, il rend également exigible instantanément l’intégralité de nos créances même celles non échues, sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, tous les engagements de livraison ou de mise à disposition des marchandises seront suspendus ou annulés dans l’attente du paiement de toutes les sommes dues majoré des frais éventuels de recouvrement et des intérêts de retard y afférent, en nous réservant le droit de demander éventuellement des dommages et intérêts.

En cas de contestation, les Tribunaux du lieu de notre Siège Social seront seuls compétents.

Frais de facturation

En sus du prix des marchandises, des frais de transport, d’emballage et de conditionnement, il sera prélevé des frais forfaitaires de facturation par édition.

Clause de réserve de propriété

La propriété des marchandises enlevées ou livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix aux conditions convenues, cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises. L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.

Contestation

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort des Tribunaux de notre siège social qui ont compétence exclusive, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pénalité et ce, nonobstant, toutes clauses contraires.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité, seul le Tribunal de Commerce de notre siège social sera compétent.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées à notre société par le client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres de notre société. Le client consent à l’utilisation de ses données par les destinataires énoncés ci-avant. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant au siège de notre société.

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